Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - fondbaie

PREAMBULE 

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Isabelle SOL (Entreprise Individuelle) au sein de sa boutique virtuelle. 

DEFINITIONS : 

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante : 

Boutique Internet : désigne le site Internet de Isabelle SOL (EI) sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. 

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Isabelle SOL (EI) et le client de la boutique Internet de Isabelle SOL. 

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Isabelle SOL (EI) lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet. 

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Isabelle SOL (EI) dans sa boutique internet. 

Service : désigne la vente de Produits par Isabelle SOL (EI) aux clients de sa Boutique internet. 

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire. 

ARTICLE 1 - OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Isabelle SOL (EI) propose et vend ses Produits à ses clients. 

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Isabelle SOL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. 

ARTICLE 3 - PRODUITS 

Les produits proposés par Isabelle SOL (EI) à ses clients sont normalement en stock et immédiatement disponibles, sauf erreur d'inventaire toujours possible. En cas de rupture de stock, l'acheteur sera contacté pour trouver la meilleure solution possible. 

Les produits sont destinés à la bijouterie fantaisie ou aux loisirs créatifs, tout autre usage se fera sous l'entière responsabilité de l'acheteur. 

Photos non contractuelles: l'affichage des couleurs dépendant aussi du réglage de l'écran de l'acheteur, il peut donc y avoir une différence avec la couleur réelle du produit malgré tous les efforts possibles lors de la prise de la photo. 

De légères modifications d'un produit suite à un changement de lot, de méthode de fabrication ou de fournisseur sont toujours possibles et ne peuvent donc entrainer la responsabilité d'Isabelle SOL. 

ARTICLE 4 - COMMANDE 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. 

Isabelle SOL (EI) confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. 

Isabelle SOL (EI) se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Isabelle SOL ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. 

ARTICLE 5 - LIVRAISON 

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Isabelle SOL s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 2 jours ouvrables (Lundi - Vendredi), le délai de réception dépendant ensuite des délais habituels de la Poste (Pour la France Métropolitaine par exemple J+2 pour un colissimo, J+3 pour la majorité des Lettres avec suivi). Autres destinations: nous contacter. 

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Isabelle SOL ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d'Isabelle SOL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où la commande est expédiée. Il appartient au client de s'assurer de la conformité des produits en fonction des règlements propres à son pays. 

Nos tarifs de livraison sont disponibles sur la page dédiée proposée sur le site. 

La livraison sera effectuée par La Poste Suivi ou colissimo, sans ou avec recommandé, selon le poids / volume / valeur de votre commande. 

Si un envoi est retourné par la Poste suite à un problème dû à l'acheteur (erreur dans l'adresse, adresse incomplète, acheteur qui ne vas pas chercher un colis à son bureau de poste dans le délai de mise à disposition), des frais pourront être refacturés pour la réexpédition. 

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. 

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du facteur ou des services de la Poste, au moment de la livraison. 

En cas de défauts apparents / casse, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-après. Les réclamations concernant des produits reçus cassés ne seront acceptés qu'avec renvoi du produit ou envoi de photos à l'appui. 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Isabelle SOL de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés, cette liste n'étant pas exhaustive. . 

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. 

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes. 

Retard / perte 
Aucune réclamation concernant un problème de livraison par la poste ne sera acceptée passé un délai de 30 jours suivant la date d'expédition de la marchandise, communiquée à l'acheteur par email. 
Concernant les envois en courrier suivi de la Poste (type Lettre Suivie, Colissimo), déposés dans la boite à lettres du destinataire sans signature, ainsi que les envois en Recommandé, les informations de suivi et distribution, accessibles sur le site internet de la Poste http://www.laposte.fr/ et/ou sur leurs serveurs vocaux sont réputées exactes et véritables et font foi en matière de livraison effective de la commande. En conséquence, Isabelle SOL ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable en cas de disparition ou vol du courrier après sa distribution attestée par la Poste. 
En cas de perte ou de retard de livraison signalé (10 jours après la date d'expédition pour la France métropolitaine), Isabelle SOL s’engage à faire le nécessaire auprès des services postaux afin que l'envoi soit recherché et éventuellement ré-acheminé. Si l'enquête de la poste confirme la perte, un deuxième envoi sera effectué gratuitement. Si certains produits sont alors en rupture de stock, l'acheteur sera contacté pour trouver la meilleure solution possible. 

ARTICLE 6 - RETRACTATION 

Le client dispose d'un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Isabelle SOL contre échange, avoir ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : 

Isabelle SOL 

2 rue Pierre Valençon 

18520 AVORD 

FRANCE 

En cas d'exercice du droit de rétractation, Isabelle SOL s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge de l'acheteur. Les frais de port facturés pour l'envoi sont remboursés si la commande est renvoyée en totalité, pas si le retour ne porte que sur une partie des articles. 

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours, selon le mode de paiement de la commande. 

ARTICLE 7 - PRIX 

Le prix est exprimé en euro. Ils sont nets (TVA non applicable - article 293 B du CGI)

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. 

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage des Produits, les frais de transport. 

Tous les prix peuvent être modifiés à tout moment, ces changements ne pouvant donner lieu à aucun dédommagement rétroactif. 

ARTICLE 8 - PAIEMENT 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Isabelle SOL. 

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. 

Les chèques doivent être émis en euros par une banque domiciliée en France, établis à l’ordre d'Isabelle SOL, à l'adresse Isabelle SOL, 2 rue Gendarme Pierre Valençon, 18520 AVORD. 

N'oubliez pas de mentionner au dos du chèque le numéro de la commande. 

En cas de paiement par CB en ligne, la Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur. 

Après avoir enregistré votre commande, vous disposez de 7 jours (délais postaux compris pour les chèques), pour nous faire parvenir votre règlement. Passé ce délai votre commande peut être annulée. 

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE 

Isabelle SOL (EI) ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. 

La responsabilité de Isabelle SOL (EI) sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Isabelle SOL se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. 

En cas d'échec de la résolution à l'amiable via notre SAV, vous pouvez contacter la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges de l'Union Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/ 

A défaut, le Tribunal de Commerce de Bourges est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 

Liens vers d'autres sites: ces liens sont fournis à titre informatif et le site ne peut être tenu pour responsable de leur propre contenu. 

ARTICLE 11 - GARANTIE 

Dans tous les cas Isabelle SOL ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Isabelle SOL est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. 

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 0629413140 (Lundi-Vendredi, 9h-12h et 14h-17h). Veuillez utiliser de préférence le contact par mail, afin que nous puissions étudier votre demande et vous apporter la meilleure réponse possible. ou par mail à l'adresse contact@fondbaie.com 

Réponse : 48 heures max. 

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. 

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) no 1949752v0

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'isabelle SOL. De plus, Isabelle SOL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

REP Numéro d'identification unique FR332742_01PLOS

Version 1.03 ( modifié le 17/03/14: cookies, le 12/06/14: conditions de retour, le 12/01/2015: remplacement Lettre MAX par Lettre Suivie) 13/04/16: mise à jour suite migration et RLL, le 03/06/22: ajout EI / Entrepreneur Individuel, le 01/01/23 mise à jour délai lettre suivie, le 05/05/23 ajout NIU REP